QU’EST-CE QUE LA RIA ?
Depuis le 1er décembre 2020, la loi permet aux assurés détenteurs d’un contrat santé individuel de résilier à tout moment et sans frais leur contrat après 12 mois d’assurance.
Votre conseil prend alors toute sa place pour orienter vos clients vers les offres les plus
pertinentes pour eux.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er décembre 2020 ainsi que les contrats en
portefeuille, dès lors qu’ils ont passé leur première année d’assurance, sont éligibles à la RIA.
Crédencia VOUS SIMPLIFIE LA VIE
Crédencia vous accompagne pour que cette évolution réglementaire devienne une réelle
opportunité de développer votre activité Santé.
Nous avons adapté le parcours de souscription de nos offres santé afin de prendre en
compte cette nouvelle règlementation et faciliter la prise en charge des résiliations.
NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS
• À PARTIR DE QUELLE DATE CALCULE-T-ON LE DÉLAI D’UN AN ?
La loi prévoit de prendre en compte « la date de souscription » pour décompter le délai de 12 mois
au-delà duquel la résiliation à tout moment est possible. Dans un objectif de sécurisation de votre
portefeuille, chez Crédencia, nous considérons que cette date correspond à la prise d’effet du
contrat. Ainsi, ne sont pas acceptées les demandes de résiliation infra-annuelle sur des contrats
n’ayant pas atteint 12 mois d’assurance effective.
• LE NOUVEL ASSUREUR EST-IL OBLIGÉ DE PRENDRE EN CHARGE LES FORMALITÉS
DE RÉSILIATION DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE ?
Comme le prévoit la loi, l’assuré peut faire sa demande sur tout support durable (électronique ou
papier) ou demander au nouvel assureur de le faire pour lui.
Le nouvel assureur doit dans ce cas effectuer la résiliation pour le compte de l’assuré obligatoirement par lettre recommandée papier ou électronique. Il doit également s’assurer de la continuité
de couverture entre l’ancien et le nouveau contrat (à cet égard, le courrier de résiliation doit obligatoirement mentionner la date de résiliation à prendre en compte par l’assureur actuel et la date
d’effet du nouveau contrat).
Nous pouvons la refuser :
– Si la demande concerne un contrat n’ayant pas atteint les 12 mois de couverture effective ;
– Si la demande provient d’un assureur ou d’un courtier, et que celle-ci n’est pas réalisée en
recommandée ;
– Ou si les informations du client ne sont pas correctes ou ne permettent pas de l’identifier.